Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de CD-ROM via le site http://www.maxigalop.com.

ANUMAN INTERACTIVE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans préavis.


ARTICLE 1 - PRIX


Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui sont indiqués par ailleurs.

ANUMAN INTERACTIVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.


En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.


ARTICLE 2 - COMMANDE


ANUMAN INTERACTIVE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


ARTICLE 3 - VALIDATION


La validation de la commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.


Les données enregistrées par ANUMAN INTERACTIVE via son site internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec ses clients.


Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ


Nos offres de produits et prix sont valables tant que ceux-ci sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.


Si un produit commandé par vous s'avère ne pas être disponible, nous nous engageons à vous faire part de cette indisponibilité temporaire dans les 5 jours ouvrés suivant votre commande en utilisant les coordonnées personnelles que vous aurez indiquées lors de votre commande. Cette indisponibilité n'entraîne pas la résiliation de votre commande.


Si l'article est indisponible à l'issue d'une période de 30 jours après votre commande, nous nous engageons à vous rembourser votre règlement à votre demande ou à vous faire bénéficier d'un avoir d'un montant identique sur notre catalogue.


ARTICLE 5 - LIVRAISON


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande.


ANUMAN INTERACTIVE ne pourra être tenu pour responsable de retards liés à l'acheminement de la commande.


En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque et l'expédition à l'encaissement de celui-ci.


Si votre adresse d'expédition est située en France métropolitaine, votre commande sera majorée de 4.60 € TTC (QUATRE EUROS SOIXANTE) pour toute commande (hors téléchargement) dont le total est inférieur à 25 € TTC (VINGT CINQ EUROS) au titre de votre participation aux frais d'expédition de votre commande.


Si votre adresse d'expédition est située hors de la France métropolitaine, toute commande d'un montant inférieur à 40 € TTC (QUARANTE EUROS) (hors téléchargement) sera majorée de 7.50 € TTC (SEPT EUROS CINQUANTE) au titre de votre participation aux frais d'expédition de votre commande. Toute commande d'un montant supérieur ou égal à 40 € TTC (QUARANTE EUROS) (hors téléchargement) sera majorée de 15 € TTC (QUINZE EUROS) au titre de votre participation aux frais d'expédition de votre commande.


ARTICLE 6 - PAIEMENT


Si votre adresse de livraison est la France métropolitaine ou l'un des départements d'Outre-Mer, le règlement de vos achats s'effectue soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues), soit par PayPal qui vous permet de payer vos achats par carte bancaire de façon sécurisée, soit par chèque bancaire en euros.


Le chèque doit être envoyé à :


ANUMAN INTERACTIVE

Service VPC

66 rue Marceau

93100 MONTREUIL


et libellé à l'ordre d' " ANUMAN INTERACTIVE ".


Si votre adresse de livraison est située hors de la France métropolitaine ou de l'un des départements d'Outre-Mer, le règlement de vos achats s'effectue en euros, soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues), soit par Paypal.


ARTICLE 7 - SÉCURISATION


Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


ARTICLE 8 - PROCÉDURE DE RETOUR


Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).


Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit dans son emballage cellophane d'origine.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé ou fera l'objet d'un avoir.

Les retours sont à effectuer à ANUMAN INTERACTIVE Service VPC 66 rue Marceau 93100 MONTREUIL.


Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.


Ces remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours après la réception des produits par nos soins.


Le remboursement s'effectuera au choix d'ANUMAN INTERACTIVE par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.


Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES


Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.


En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.


ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans les CD ROM et sur leurs emballages ou reproduits sur le site http://www.maxigalop.comsont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation, notamment la revente des produits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite d'ANUMAN INTERACTIVE.


ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'ANUMAN INTERACTIVE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.


Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'ANUMAN INTERACTIVE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.


ANUMAN INTERACTIVE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.


ANUMAN INTERACTIVE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. ANUMAN INTERACTIVE ne saurait être responsable de toutes les pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'ANUMAN INTERACTIVE.


Toute responsabilité d'ANUMAN INTERACTIVE pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.


Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site http://www.maxigalop.com. ANUMAN INTERACTIVE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES


Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.


ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES


Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à ANUMAN INTERACTIVE 66, rue Marceau 93100 MONTREUIL. Vous pouvez être informés de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier.


ARTICLE 14 - COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ


ANUMAN INTERACTIVE

Siège social : 66, rue Marceau 93100 MONTREUIL

RCS 431 395 094


Vous pouvez nous contacter :

- par téléphone au 01 48 97 92 92

- par courrier : ANUMAN INTERACTIVE Service VPC 66, rue Marceau 93100 MONTREUIL

- par le service en ligne : info@anuman.fr



CONDITIONS GÉNÉRALES DE TELECHARGEMENT


1. INDENTIFICATION DE LA SOCIETE


Le site www.maxigalop.com, est hébergé par la Société OVH, située au 140 Quai Sartel 59000 ROUBAIX.


ANUMAN INTERACTIVE Société Anonyme au Capital Social de 123 970, 20 EUROS

Siège social : 66, rue Marceau 93100 MONTREUIL

RCS 431 395 094


Vous pouvez nous contacter :

- par téléphone au 01 48 97 92 92

- par courrier : ANUMAN INTERACTIVE Service VPC 66, rue Marceau 93100 MONTREUIL

- par le service en ligne : info@anuman-interactive.com


2. CHAMPS D'APPLICATION


L'ensemble des clauses suivantes régit les conditions générales de téléchargement des logiciels disponibles sur le site www.maxigalop.com (ci-après dénommé le «Site»).


ANUMAN INTERACTIVE SA se réserve le droit discrétionnaire de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes conditions, et vous invite donc à les consulter avant tous téléchargement d’un logiciel.


Le téléchargement d'un logiciel présent sur ce site implique que vous déclarez avoir lu attentivement et compris les présentes conditions générales auxquelles vous êtes lié et que vous vous engagez à respecter.


Toute commande de produit en téléchargement passée sur le Site entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat de prestation de téléchargement.


La possibilité de télécharger sur ce site un logiciel ne constitue en aucun cas un transfert de propriété et ne vous confère aucun droit exprès ou tacite sur les brevets, marques et droits d'auteur attachés au logiciel.


Les présentes conditions générales constituent l’ensemble du contrat de prestation de téléchargement conclu entre vous, en tant que client, et ANUMAN INTERACTIVE, en tant que prestataire.


Les images, et textes reproduit et illustrant les produits en téléchargement ne font pas partie dudit contrat de prestation de téléchargement, en conséquence la responsabilité contractuelle de ANUMAN INTERACTIVE ne peut être engagée en cas d’erreurs dans ces images et textes.


3. LES CONDITIONS DE LA PRISE EN COMMANDE


Vous pouvez commander tous les produits disponibles en téléchargement sur le site sans aucune limite territoriale sous réserve d’indication contraire dans le descriptif du produit. ANUMAN INTERACTIVE est susceptible de vous demander des informations à caractère personnel afin de traiter au mieux votre commande.


Ces données personnelles seront soumises aux garanties de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à cette loi vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et/ou d’opposition aux données personnelles vous concernant.


Les données personnelles collectées lors de la commande de téléchargement ainsi que les données enregistrées par le système de paiement (par exemple : date et montant de la commande) peuvent constituer un élément de preuve de la conclusion dudit contrat de fourniture de téléchargement et des transactions financières passées en vertu ces conditions générales.


A la fin du formulaire, en cliquant sur valider, votre commande est opposable à ANUMAN INTERACTIVE. Vous recevrez en retour un courrier électronique intitulé « Validation de la commande » et vous invitant, éventuellement, à effectuer le paiement correspondant à la commande par le biais d’un lien hypertexte.


4. LE PRIX


Les prix indiqués sur le Site Internet, par courriels ou au cours des diverses opérations publicitaires de ANUMAN INTERACTIVE ne constituent pas un engagement contractuel et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, notamment en cas de mise à jour d'un produit.


Pour toute commande par téléchargement, le prix s’entend du prix toutes taxes comprises en Euro et en vigueur au moment de la commande.


En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ANUMAN INTERACTIVE. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.


5. LES MODALITES DE REGLEMENT/PAIEMENT SECURISE


5.1 Les modalités de règlement :


Le règlement s’opère à la commande de téléchargement au comptant sans possibilité d’escompte et en Euros uniquement. Seul le paiement par carte bancaire et par Paypal, qui vous permet de payer vos achats par carte bancaire de façon sécurisée, est possible pour régler vos commandes de produit en téléchargement.


Notre serveur accepte différentes cartes bancaires françaises et internationales (VISA, MasterCard, Cartes Bleues).

Le paiement est effectué dès la saisie de vos données bancaires et le numéro de votre carte bancaire. Vous recevrez, alors dans un courrier électronique intitulé «confirmation de la commande », le lien vous permettant de télécharger les logiciels commandés.


5.2 Paiement sécurisé :


Notre serveur est muni d’un système de paiement sécurisé, qui garantit la sécurité de vos transactions par carte bancaire. Lors du paiement en ligne sur Internet, toutes les coordonnées bancaires sont cryptées.


Pour augmenter la sécurité des transactions, vos coordonnées bancaires saisies en ligne ne transitent pas par la société ANUMAN INTERACTIVE ni ne sont conservées par celle-ci qui ne peut en aucune façon y avoir accès. Le paiement s’effectuera au moyen d’une saisie de données bancaires sur un site autre que www.maxigalop.com, destiné à assurer la confidentialité et la garde desdites données. C’est pourquoi nous vous demanderons de bien vouloir les ressaisir lors de chaque commande.


Ce système de paiement sus énoncé permet une meilleure sécurisation des règlements par carte bancaire.


6. LA MISE A DISPOSITION DES LOGICIELS


ANUMAN INTERACTIVE est considérée avoir mis le(s) logiciel(s) commandé(s) à votre disposition lors de l’envoi de l'URL contenant le lien à cliquer pour télécharger le logiciel commandé.


7. PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les produits de ANUMAN INTERACTIVE sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au Code de la propriété intellectuelle, et le cas échéant à la licence accompagnant les logiciels, pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles.


Le produit commandé en téléchargement doit être utilisé sur l'ordinateur à partir duquel il aura été téléchargé. En raison du caractère monoposte de la licence d'utilisation de nos produits, le transfert des fichiers d'un ordinateur à un autre n'est pas autorisé. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.


Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou tout autre signe distinctif appartenant ou déposés par ANUMAN INTERACTIVE ou concédés sous licence à ANUMAN INTERACTIVE, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de ANUMAN INTERACTIVE. Toute modification des mentions portées sur les produits est strictement interdite.


L’utilisation des logiciels téléchargés se fait à des fins personnelles ou d’information et toute utilisation à des fins commerciales sont strictement prohibée par la loi. Ils ne peuvent être copiés ou diffusés sur un réseau d’ordinateurs ou sur aucun média, et aucune modification ne peut leur être apportée.


La copie ou la reproduction du logiciel sur un autre serveur ou emplacement en vue d'une nouvelle reproduction ou redistribution est strictement interdite.


8. RESPONSABILITE


En cas de non-exécution ou d'exécution partielle d'une commande, la responsabilité de ANUMAN INTERACTIVE sera strictement limitée au montant de la commande, ou au prorata en cas d'inexécution partielle, et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.


Le téléchargement d'un logiciel sur ce site est effectué à votre discrétion. Vous reconnaissez utiliser le logiciel en qualité de consommateur final et pour vos propres besoins. Vous supporterez alors tous les risques liés à l'utilisation du logiciel. ANUMAN INTERACTIVE ne saurait être tenu de réparer tout dommage direct ou indirect résultant d'un arrêt d'utilisation, de la perte de données et informations, de la perte de profit, de l'interruption d'activités ou autres, découlant du téléchargement ou de l'impossibilité de téléchargement du logiciel.


Les produits de ANUMAN INTERACTIVE proposés en téléchargement sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que ces dernières ne contreviennent pas aux normes locales.


Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que http://www.maxigalop.com, ANUMAN INTERACTIVE dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions impératives en vigueur.

Les illustrations, et textes reproduit et illustrant les produit en téléchargement ne font pas partie dudit contrat de prestation de téléchargement.


9. FORCE MAJEURE - CAS FORTUIT


Est considéré comme force majeure, tout événement imprévisible et insurmontable, et dont sa réalisation est extérieure à la volonté des parties au contrat.


L’Article 1148 du Code civil stipule qu’il n’y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur de l’obligation (ANUMAN INTERACTIVE) a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui, était interdit.


Par conséquence, la responsabilité de ANUMAN INTERACTIVE ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’événement fortuit qui empêche ou retarde partiellement ou totalement l’exécution d’une obligation stipulée dans le présent contrat.


10. GARANTIE DES VICES CACHES ET NON - CONFORMITE


ANUMAN INTERACTIVE garantit le bon fonctionnement du logiciel téléchargé, sous réserve d’en faire un usage normal. Cependant, ANUMAN INTERACTIVE ne peut garantir que ses logiciels fonctionnent sur l'intégralité des systèmes. A ce titre le client est tenu de s’informer sur les caractéristiques du produit en se reportant sur les descriptions du produit présent sur le site.


ANUMAN INTERACTIVE n'est en aucun cas responsable du contenu et du fonctionnement des logiciels shareware (logiciel contributif) qu'elle édite et qui restent la propriété de leurs auteurs respectifs.


ANUMAN reste tenu des vices cachés tel que définit par les Articles 1641 et suivants du Code Civil, en tant que défaut grave, inhérents à la chose, antérieur à la vente et compromettant l’usage du/des logiciel(s). Cependant, il incombe à l’acheteur de rapporter la preuve de ces différents caractères.


Dans le cas où la défectuosité ou la non-conformité du produit téléchargé est dûment constaté, ANUMAN s’engage à échanger le produit défectueux ou non- conforme. Dans tous les cas, la responsabilité de ANUMAN ne pourra être engagée qu’à hauteur du prix de vente du produit téléchargé.


11. DROIT DE RETRACTION


En vertu de l’Article L.121-20-1 du code de la consommation introduit par l’Ordonnance 2001-741 du 23-8-2001, JO du 25-8-2001, le droit de rétractation est exclu pour « les contrat de fourniture de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.»


L'acte de téléchargement du/des produit(s) sur le site http://www.maxigalop.com est considéré comme un contrat de fourniture de service qui descelle ledit produit et dont l'exécution, au sens de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, commence dès la fin du téléchargement.


Il est dès lors entendu, conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, que le client ne pourra exercer de droit de rétractation sur le produit téléchargé.


12. DIVISIBILITE


Dans le cas où une juridiction déclarerait qu'une clause des présentes conditions est inapplicable, cela n'affectera en aucun cas les autres clauses qui resteront entièrement applicables


13. JURIDICTION ET LEGISLATION COMPETENTE


Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français


Les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.



CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT AU SERVICE DE TESTS EN LIGNE


1. INDENTIFICATION DE LA SOCIETE


Le site www.maxigalop.com, est hébergé par la Société OVH, située au 140 Quai Sartel 59000 ROUBAIX.


ANUMAN INTERACTIVE Société Anonyme au Capital Social de 123 970, 20 EUROS

Siège social : 66, rue Marceau 93100 MONTREUIL

RCS 431 395 094


Vous pouvez nous contacter :

- par téléphone au 01 48 97 92 92

- par courrier : ANUMAN INTERACTIVE Service VPC 66, rue Marceau 93100 MONTREUIL

- par le service en ligne : info@anuman.fr


2. OBJET


Les présentes conditions générales d'abonnement ont pour objet de définir les modalités d'abonnement et d'utilisation du service. Toute souscription d'abonnement et toute utilisation du site impliquent l'entière acceptation des présentes conditions générales d'abonnement.


ANUMAN se réserve le droit discrétionnaire de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes conditions, et invite donc l’utilisateur à les consulter avant tous utilisation du contenu du service.


L’utilisation du service implique que l’utilisateur déclare avoir lu attentivement et compris les présentes conditions générales auxquelles il est lié et que celui-ci s’engage à les respecter.


Toute utilisation du service entraîne l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat de prestation de téléchargement.


La possibilité d’utiliser le service ne constitue en aucun cas un transfert de propriété et ne confère à l’utilisateur aucun droit exprès ou tacite sur les brevets, marques et droits d'auteur attachés au service et à son contenu.


Les présentes conditions générales constituent l’ensemble du contrat d’abonnement et d’utilisation du service conclu entre l’utilisateur, en tant que client, et ANUMAN, en tant que prestataire.


3. DEFINITIONS


1 - Maxigalop.com vise à offrir à l'internaute une base de connaissances sur les nouvelles règles du code de la route et de la sécurité routière. Certaines parties du service sont accessibles gratuitement et d'autres sont payantes.


2 - Le souscripteur : Personne contractant l'abonnement permettant d'utiliser le site. Cette personne doit être obligatoirement majeure et avoir la capacité de contracter un tel engagement.


3 - L'utilisateur : Toute personne utilisant les services de Maxigalop.com. Pour y avoir accès, cette personne utilisera un identifiant et un mot de passe.


4 - Abonnement : Contrat liant le souscripteur et ANUMAN INTERACTIVE en vue de l'utilisation du site. L'abonnement est limité à 3 mois à compter de la date de réception du paiement. Les services proposés varient en fonction du type d'abonnement.


4. MODALITES D’UTILISATION DU SERVICE EN LIGNE


Pour pouvoir utiliser le service en ligne Maxigalop.com, L'utilisateur doit posséder un abonnement de préférence en haut débit d'un fournisseur d'accès au réseau Internet. Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive de L'utilisateur.


La demande d'abonnement est enregistrée lorsque l'utilisateur a correctement rempli le formulaire d'inscription. L'abonnement est actif dès validation du paiement. L'utilisateur reçoit alors immédiatement un courrier électronique contenant un lien sur lequel il doit cliquer afin de confirmer son abonnement.


L’utilisateur bénéficie d’un mot de passe personnel et confidentiel. L'utilisateur en est seul responsable et s'engage à ne pas le divulguer.


L'accès ultérieur au service en ligne Maxigalop.com nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe.


L'utilisateur pourra ultérieurement modifier ce mot de passe.

Cependant L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser un pseudo à consonance injurieuse, déplacée ou discriminatoire.


Dans le cas où ceci se produirait, Maxigalop.com se réserve le droit de bloquer l'accès à l'utilisateur, le temps d'informer l'utilisateur d'une telle incompatibilité et de lui permettre de mettre un pseudo plus approprié.


ANUMAN INTERACTIVE est susceptible de demander à l’utilisateur des informations à caractère personnel afin de traiter au mieux son abonnement.


Ces données personnelles seront soumises aux garanties de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à cette loi l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification et/ou d’opposition aux données personnelles le concernant.


Les données personnelles collectées lors de l’abonnement au service ainsi que les données enregistrées par le système de paiement (par exemple : date et montant de l’abonnement) peuvent constituer un élément de preuve de la conclusion dudit contrat d’abonnement au service et des transactions financières passées en vertu ces conditions générales.


A la fin du formulaire, en cliquant sur valider, l’abonnement au service par l’utilisateur est opposable à ANUMAN INTERACTIVE.


5. PRISE D’EFFET DU CONTRAT


L’abonnement prend effet à compter de la confirmation de paiement.

Dès réception du paiement, l’utilisateur est averti par courrier électronique de la prise d’effet du contrat.


6. LE PRIX


Les prix indiqués sur le Site Internet, par courriels ou au cours des diverses opérations publicitaires d’ANUMAN INTERACTIVE ne constituent pas un engagement contractuel et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, notamment en cas de mise à jour d'un produit ou service.


Pour tout abonnement, le prix s’entend du prix toutes taxes comprises en Euro et en vigueur au moment de l’abonnement.


7. LES MODALITES DE REGLEMENT/PAIEMENT SECURISE


7.1 Les modalités de règlement :


Le règlement s’opère au moment de l’abonnement au service, au comptant sans possibilité d’escompte et en Euros uniquement.


Le règlement peut être effectué :


- Soit par SMS au prix de 3 euros plus le coût du SMS ;

- Soit par AUDIOTEL. La communication vous sera alors facturée 1,34 euro par appel plus 0,34 euro par minute depuis une ligne fixe. Obtention du code < 2mn. Coût total : 1.91 €



8. OBLIGATION DE L’UTILISATEUR


Le contenu du service (cours, QCM, exercices interactifs, etc.) ainsi que tous logiciels nécessaires à son utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et appartiennent ou sont concédés sous licence à Anuman Interactive.

Le contenu du service ne peut être consulté par l’Utilisateur qu’à des fins personnelles, pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l’abonnement souscrit par lui à cet effet et dans le respect des conditions des présentes à l’exclusion de route exploitation commerciale ou collective. Le contenu du service ne peut être copié ou diffusé sur un réseau d’ordinateurs ou sur au aucun média, et aucune modification ne peut leur être apportée.


La copie ou la reproduction du contenu du service sur un autre serveur ou emplacement en vue d’une nouvelle reproduction ou redistribution est strictement interdite.


Toute utilisation du contenu du site ou de l'un quelconque de ses éléments non conforme au Code la la Propriété intellectuelle ainsi qu’aux présentes sera susceptible d’engager la responsabilité de L'utilisateur et faire l’objet de poursuites pénales et/ou civiles.


En outre, en cas de non respect par l'utilisateur de l'une quelconque des conditions exposées aux présentes, ANUMAN INTERACTIVE sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre l'accès au site et/ou à résilier l'abonnement de l'utilisateur, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci.


9. DROIT D’ACCES AU FICHIER INFORMATISE


L'utilisateur, sauf avis contraire donne son consentement :


1 - à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes du présent abonnement, au titre du fichier de clientèle;


et/ou


2- à la diffusion de ces données à des tiers.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, L'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.


10. RESPONSABILITE


En cas de non-exécution ou d'exécution partielle du service, la responsabilité d’ANUMAN INTERACTIVE sera strictement limitée au montant de l’abonnement, ou au prorata en cas d'inexécution partielle, et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.


ANUMAN INTERACTIVE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'accès permanent au site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations figurant sur ce site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, ANUMAN INTERACTIVE ne peut garantir l'exactitude des informations mises à disposition sur ce site.


En conséquence, ANUMAN INTERACTIVE décline toute responsabilité :

- pour toute interruption du site, survenance de bogues ou autre évènement rendant le site impropre à son usage ;

- pour toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site ;


L’abonnement au service par l’intermédiaire de ce site est effectué à votre discrétion. L’utilisateur reconnaît utiliser le service en qualité de consommateur final et pour ses propres besoins. Il supportera alors tous les risques liés à l'utilisation du service. ANUMAN INTERACTIVE ne saurait être tenu de réparer tout dommage direct ou indirect résultant d'un arrêt d'utilisation, de la perte de données et informations, de la perte de profit, de l'interruption d'activités ou autres, découlant de l’abonnement au service ou de l'impossibilité de s’abonner au service.


Les services d’ANUMAN INTERACTIVE proposés en abonnement sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que ces derniers ne contreviennent pas aux normes locales.


Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que http://www.Maxigalop.com, ANUMAN INTERACTIVE dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions impératives en vigueur.


11. FORCE MAJEURE - CAS FORTUIT


Est considéré comme force majeure, tout événement imprévisible et insurmontable, et dont sa réalisation est extérieure à la volonté des parties au contrat.


L’Article 1148 du Code civil stipule qu’il n’y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur de l’obligation (ANUMAN INTERACTIVE) a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui, était interdit.


Par conséquence, la responsabilité d’ANUMAN INTERACTIVE ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’événement fortuit qui empêche ou retarde partiellement ou totalement l’exécution d’une obligation stipulée dans le présent contrat.


12. GARANTIE DES VICES CACHES ET NON - CONFORMITE


ANUMAN INTERACTIVE garantit le bon fonctionnement du service, sous réserve d’en faire un usage normal. Cependant, ANUMAN INTERACTIVE ne peut garantir que ses services fonctionnent sur l'intégralité des systèmes. A ce titre le client est tenu de s’informer sur les caractéristiques du service en se reportant sur les descriptions du service présent sur le site.


ANUMAN INTERACTIVE n'est en aucun cas responsable du contenu et du fonctionnement des services qu'elle édite et qui restent la propriété de leurs auteurs respectifs.


ANUMAN INTERACTIVE reste tenu des vices cachés tel que définit par les Articles 1641 et suivants du Code Civil, en tant que défaut grave, inhérents à la chose, antérieur à la vente et compromettant l’usage du/des service(s). Cependant, il incombe à l’acheteur de rapporter la preuve de ces différents caractères.


Dans le cas où la défectuosité ou la non-conformité du service est dûment constatée, ANUMAN INTERACTIVE s’engage à échanger le service défectueux ou non-conforme. Dans tous les cas, la responsabilité d’ANUMAN INTERACTIVE ne pourra être engagée qu’à hauteur du prix de vente du service objet de l’abonnement.


13. DROIT DE RETRACTION


En vertu de l’Article L.121-20-1 du code de la consommation introduit par l’Ordonnance 2001-741 du 23-8-2001, JO du 25-8-2001, le droit de rétractation est exclu pour « les contrat de fourniture de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.»

L'acte d’abonnement au(x) service(s) sur le site http://www.Maxigalop.com est considéré comme un contrat de fourniture de service dont l'exécution, au sens de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, commence dès l’accès au service.


Il est dès lors entendu, conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, que le client ne pourra exercer de droit de rétractation pour le présent contrat de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord de l’utilisateur, avant la fin du délai de sept jours francs.


14. DIVISIBILITE


Dans le cas où une juridiction déclarerait qu'une clause des présentes conditions est inapplicable, cela n'affectera en aucun cas les autres clauses qui resteront entièrement applicables


15. JURIDICTION ET LEGISLATION COMPETENTE


Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français.


Les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.